Sources d’informations concernant les aides à la personne et aux entreprises mises en place au niveau national pour la filière cinéma et audiovisuelle.
Cette liste est éditée le 7 avril 2020 par la Commission Régionale du Film région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur à partir d’une recension établie par Film France,
elle est susceptible de connaitre des mises à jour.
- Le FAQ d'Audiens sur ses aides sociales exceptionnelles :
https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/particulier/Questions-Reponses-Demande-Aide-exceptionnelle-Intermittents.pdf
- Un fonds d'urgence pour les auteurs SACD / CNC :
https://www.sacd.fr/la-sacd-cree-le-fonds-durgence-audiovisuel-cinema-animation-web-avec-la-participation-du-cnc
https://www.sacd.fr/le-fonds-durgence-audiovisuel-cinema-animation-web
- Info de l'IFCIC qui s'engage auprès des banques :
http://www.ifcic.fr/infos-pratiques/communiques-de-presse/l-ifcic-plus-que-jamais-mobilise-en-faveur-des-entreprises-des-secteurs-culturels-et-creatifs.html
- Plan de soutien d'urgence de la BPI :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113 - Possibilité de mobiliser le fonds de soutien automatique par anticipation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A67CFB96765347219B11AC0E7EC7F7EC.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000041780669&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041780507
Il est désormais prévu que chaque structure - producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs qui ferait face à une difficulté de trésorerie que les mesures de l’Etat ne lui permettraient pas de surmonter et qui
mettrait en cause sa survie et celle des talents qu’elle emploie, pourra mobiliser par anticipation jusqu’à 30% de son compte de soutien au CNC, avant même d’être en mesure de développer ses nouveaux projets.
Les organisations professionnelles prennent acte et demande plus de moyens : la lettre du BLOC, BLIC et de l'ARP
https://www.larp.fr/communiques/le-blic-le-bloc-et-larp-appellent-les-pouvoirs-publics-a-mettre-en-place-un-fonds-exceptionnel-durgence-pour-la-filiere/
- Appel à projet pour les industries techniques - investissements liées à
organisation télétravail et reprise activités :
Pour accompagner les industries techniques dans leurs projets d’investissement liés à l’organisation du travail à distance et aux plans de reprise d’activité, le CNC lance un appel à projet dédié. Pour Dominique Boutonnat, « ces investissements sont non seulement une réponse à la crise, mais permettront, au delà de cette période, d’accroitre durablement la compétitivité de la filière. » L'appel à projet est en cours de rédaction par les équipes de la Direction du Numérique au CNC.
- Toutes les informations sur le Fonds de Solidarité :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Le FAQ
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf
Vers qui doivent s’orienter les entreprises ?
Les DIRRECTE du territoire
- Un problème avec la banque pour le rééchelonnement des crédits ? Les entreprises peuvent faire appel à un médiateur :
https://mediateur-credit.banque-france.fr/ - FAQ (maj 3 avril 2020) sur les procédures pour mise en place du chômage partiel :
Source Ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
Pour rappel le recours à activité partielle permet à l'employeur :
- la réduction ou la suspension temporaire de l'activité de ses salariés
- l'indemnisation des ses salariés pour les heures perdues (70% du brut, environ 84% du net)
- le remboursement des allocations versées par l'employeur (montant forfaitaire)
Les employeurs sont remboursés à 100 % des indemnités versées à leurs salariés dans le limite de 4,5 SMIC.
Au 6/4, le sort des cachets comédiens n'est pas encore fixé. Le mode de calcul des indemnisations n'est pas encore établi. Ce serait au Pôle emploi de le fixer.
- Le FAQ du Pôle emploi sur les mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/covid-19--mesures-exceptionnel-1.html
- Pour avoir une vision des aides mises en place dans les autres pays européens : le suivi mis en place par L'Observatoire Européen de l'Audiovisuel
https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/covid-19-audiovisual-sector-measures
- Plan de soutien à la filière de France Télévision :
http://www.lefilmfrancais.com/television/146320/france-televisions-adopte-un-plan-de-soutien-pour-les-producteurs